Pour être recevable, votre signalement doit avoir un caractère sérieux et être factuel.
Votre déclaration peut avoir des implications pour les personnes visées.
À ce titre, il est important de bien considérer la véracité des faits observés et des propos rapportés afin d'éviter d'être considérés comme diffamatoires ou constitutifs d'une dénonciation calomnieuse.
La recevabilité du signalement sera évaluée à travers les points suivants :
- l'auteur du signalement a-t-il personnellement été témoin des faits signalés ?
- le signalement décrit-il une situation préjudiciable et est-elle grave ?
- les faits reportés sont-ils contraires à la loi, règlements ou au code de conduite ?
- une éventuelle documentation complète-elle le signalement (photo, document, vidéo...)
- le signalement est-il désintéressé et de bonne foi ?
La confidentialité sur l'identité de l'auteur d'un signalement désintéressé et de bonne foi sera préservée lorsqu'il dénonce des actes contraires à la Loi ou au Code de conduite du Groupe Amaury.
Les informations recueillies dans les étapes suivantes font l’objet d’un traitement informatique destiné aux sociétés du Groupe Amaury afin d’analyse et d’audit des signalements de non-respect de la Loi ou de son Code de conduite. Ces données sont conservées pendant une durée de deux mois à compter de la clôture des opérations de vérification ou jusqu’au terme de la procédure ou de la prescription des recours.